Le fléau de l'arbitrage international (le monde diplomatique, fév 2016 par Maud Barlow et Raoul Jennar) - résumé -:

Début avril 1997, à Ottawa, le parlement canadien examine un projet de loi destiné à interdire l'importation et le transport du MMT, un additif de l'essence sans plomb , qui est aussi un neurotoxique proscrit dans de nombreux pays, dont les Etats - Unis. Selon plusieurs spécialistes, le manganèse se concentre dans le cerveau et peut causer des maladies neurodégénératives graves, tandis que , pour plusieurs fabricants d'automobiles, le MMT cause des dommages aux moteurs qu'il encrasse. Considérant que le débat parlementaire menace sa réputation, Ethyl annonce son intention de poursuivre le Canada sur la base de l'accord du libre - échange nord -américain(ALENA) en vigueur depuis 1994. Ce traité offre à tout investisseur la possibilité de traîner devant un mécanisme d'arbitrage privé un état dont une décision l'affecte. Le parlement ignore la menace et adopte la loi en juin 1997Quatre jours plus tard, Ethyl réclame 251 millions de dollars "pour expropriation indirecte". En juillet 1998, le gouvernement canadien préfère tran siger et lui verse 13 millions de dollards. Il abroge la loi en arguant que la nocivité de cet additif n'est pas démontrée. La volonté d'un parlement élu et d'un excécutif a été réduite à néant par le pouvoir que l'on a conféré à une société privée et qu'exercent ds juges "hors - sol". ... L'arbitrage n'est généralement pas susceptible d'appel.

Des communes françaises ou des régions allemandes seront -elles les cibles d'entreprises américaines animées d'intentions aussi sincèrement humanistes qu'Ethyl? C'est en tout cas le souhait des négociateurs du grand marché transatlantique(G.M.T) actuellement en discussion à la Commission de Bruxelles pour négocier ce traité de libre échange avec les U.S.A. L'article 23 du mandat donné à la commission prévoit en effet: "l'accord devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différents investisseurs-état efficace et des plus moderne". L'article 32 étend la compétence aux domaines sociaux et environnementaux, l'article 45 à l'ensemble des matières couvertes par le mandat. Et l'article 27 précise: "l'accord sera obligatoire pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation et les autres autorités compétentes des deux parties". Des décisions prises par des communes, des départements et des régions, dont le pouvoir de régulation est garanti par l'article 72 de la constitution de la république française, pourraient donc se trouver contestées devant les chambres d'arbitrage. Une volonté aussi ostensible d'écraser les juridictions officielles sous le marteau des intérêts privés n'est pas passé inaperçue....

- (Face aux oppositions), la commission européenne a proposé un nouveau dispositif: ce système se composerait d'un tribunal de 1ère instance et d'une cour d'appel. Les arrêts seraient rendus non plus par les arbitres, mais par des juges "hautement qualifiés", à l'image des juges de la cour internationnale de justice. La capacité des investisseurs à saisir cette juridiction ferait l'objet de définitions précises, et le droit des états de règlementer serait protégé. Mais le biais fondamental demeure: seuls les investisseurs peuvent porter plainte, pas les collectivités. Mais cette proposition présentée par la commissaire européenne du commerce, Mme Malmström, devrait recevoir l'aval des USA, loin d'être acquis, mais aussi celui de toutes les organisations privées qui participent à ce système. Les arguments plaidant pour une refonte intégrale du système ne manquent pas! Cette justice arbitrale n'est pas tenue au respect d'une législation nationale normalement applicable devant une juridiction étatique. C'est justement la volonté d'échapper aux juridictions nationales qui fonde le recours à cette justice privée.

- Cette procédure est encadrée par plusieurs conventions internationales adoptées par les états depuis 1923 et surtout par une série de réglementations élaborées au sein d'organismes privés comme "la cour permanente d'arbitrage de la Haye", "la cour d'arbitrage internationale de Londres", "la chambre du commence internationale", ou des chambres du commerce nationales. Cette justice privée s'est développée avec la décolonisation, dans la 2sde moitié du XXe s, à mesure que les pays occidentaux passent des accords de libre échange avec leurs anciennes colonies. Selon l'institut jacques Delors, 300 des 568 plaintes recensées depuis la mise en place du 1er tribunal arbitral jusqu'en 2013, proviennent de pays européens.

- Avec en 1995 la création de l'OMC(organisation du commerce international), une nouvelle génération d'accords de libre échange apparaît. En vertu des règles de l'OMC, il s'agit non seulement de renverser les tarifs douaniers, mais aussi tout ce qui dans la constitution ou la législation d'un état tout ce qui constitue un obstacle à la concurrence, y compris normes environnementales, investisseur privé et public sont placé sur le même pied, y compris dans des domaines comme la santé, l'éducation, la culture, l'agriculture, l'environnement. Sur les 3200 traités bilatéraux d'investissement en vigueur, 93°/° comportent un chapitre ouvrant à un accès à une justice privée.

- Selon ses promoteurs, l'arbitrage serait une procédure indépendante discrète, rapide, peu coûteuse, contaignate et définitive.La protection ainsi accordée aux investisseursstimulerait puissamment l'attractivité de l'économie. Or, ces avantages ne sautent pas aux yeux: de fortes suspiçions de conflits d'intérêts entâchent ses décisions, procédure opaque y compris quand l'intérêt général est en jeu, et la rapidité de la décision ne s'observe pas dans les faits, les coûts de la procédure sont très élevés(en moyenne 1000 dollard de l'heure rien que pour les honoraires de l'arbitrage), il n'est pas possible de corriger des erreurs du fait du caractère définitif de la décision. Dans 60°/° des cas, l'arbitrage est en faveur des entreprises privées contre l'état . Seuls les investisseurs privés obtiennent des dommages et intérêts, les états bénéficient au mieux d'un remboursement des frais. L'attractivité économique d'un pays pratiquant l'arbirage n'est pas d'avantage démontrer.

Et enfin: attentats terroristes à Bruxelles: inutile de commenter! Si ce n'est qu'on paye une fois de pus la désinvolture de la politique européenne, une 1ère dans l'histoire où des pays prétendûment puissants sont incapables d'assurer le contrôle de leurs frontières!! Le chaos s'installe.

lire, pour rappel, un précédent article ci - dessous.

L'immigration massive récente va se poursuivre, l'Algérie est menacée par la fin de la manne pétrolière et ses dirigeants se sont montrés incapable de gérer un "après pétrole", les experts s'accordent pour dire qu'il y a un risque d'exode algérien massif dans quelques années, beaucoup se laisseront peut être séduire par le discours extrémiste de l'E.I : migrons, colonisons l'Europe et tuons les mécréants!

Face à un tel constat, peut - on parler de "fin d'une civilisation"?

C'est en tout cas ce vers quoi on s'achemine, si rien n'est fait.

L'individualisme occidental fut d'abord une richesse: sa capacité à innover, évoluer, changer la société. Il fallait pour cela avoir une bonne dose d'agressivité face aux dangers de l'inconnu fusse dans la conquête guerrière, l'innovation technique, scientifique ou sociétal. Mais il s'accompagnait d'un sens de l'intérêt général et du souci des générations futures. Jusqu'à l'aberration des deux guerres mondiales, entreprises d'auto - destruction des peuples frères ennemis de l'Europe. Il s'en suivit un heureux idéal de pacifisme mais qui hélas associé à l'égoïsme individuel par la perte de l'identité social noyée dans l' utopique mondialisme, la perte du sens de l'intérêt commun, de la solidarité. La famille nucléaire, papa, maman et les 2 enfants fit que les parents inconsciemment frustrés par une petite fratrie encouragea les enfants à trop investir affectivement sur eux même au détriment de l'instinct de maternité ou paternité, de même l'utopie de la disparition de la vieillesse diminua l'engouement pour la naissance d'une progéniture. Et de "petite famille", on passa à la tendance "célibataire ou couple sans enfants". Trop belliqueuse jusqu'à l'écoeurement, la civilisation européenne passa à la passivité pacifique: plus de bagarres, guérilla, plus de chasseurs, ect...une société de doux entouré par les loups prolifiques des sociétés islamiques qui passa de l'égorgement du mouton à l'égorgement des humains moutonnant de l'Europe. Oui, on peut craindre une fin de civilisation décadente par des islamiques aux moeurs barbares, par une autre civilisation en voie de régression intellectuelle.

Que préconiser face à ce constat?

• Un immense effort de sécurisation du pays qui ira de paire avec un effort de solidarité nationale:

1. Retour​ des douanes avec le double objectif: sécuritaire et écologique, encourager le "produire - consommer sur place ou au plus près - afin d'économiser l'énergie du transport et lutter contre la pollution et le réchauffement atmosphérique
2. Service national, militaire ou civile de 6 mois. Jusqu'à disparition du risque terroriste mise en place d'une sécurité de quartiers en armant des commerçants, policiers municipaux, professions médicales et sociales, vigiles, jeunes retraités au casier judiciaire vierge ect...(éliminer ceux ayant une charge familliale avec des enfants ou ado), gardiens d'immeubles..., tous ayant un système d'alerte connecté au commissariat dont ils dépendent.
3. Plus de sans abris, soutenir l'emploi, lancement de grands chantiers pharaoniques mais intelligent ex: canal trans - saharien, colonisation saharienne, sociétés d'exploitation solaire industrielle ou artisanale. Politique de pacification du monde méditerranéen, douane méditerranéenne internationale pour le contrôle de la côte africaine.
4. Gros efforts éducatifs pour lutter contre le conditionnement dans l'enfance par l'archaïsme religieux.
5. Investissement en Afrique sous condition d'une politique de contrôle de la natalité.

• Face à la cacaphonie politique en Europe, une diminution du nombre de décideurs parlementaires(nombre hallucinant des parlementaires à Bruxelles: cour européenne, parlement et commission!) s'impose, un retour au pouvoir décisionnel national, et des médiateurs ou des royautés constitutionnelles ou parlementaires ou présidence parlementaire semble devenir nécessaire pour sauver la démocratie dans un patchwork sociétal; mais il ne saurait y avoir démocratie si tout un chacun n'a conscience qu'elle ne peut exister que si tout un chacun reconnait à l'autre le droit de s'exprimer et le libre arbitre des peuples. Il convient de revoir de fond en comble: depuis ce qui revient à la décision de la commune jusqu'à l'Europe, en passant par l'état souverain, en se fixant pour règle: ce qui peut être négocier à la plus petite échelle doit l'être pour lutter contre l'inefficacité bureaucratique